Conditions Générales de Ventes

Voir la politique de protection des données en bas de page, en cliquant ici.

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site La Collection Unique (ci-après le site) régissent seules les relations entre FIRST (SAS au capital de 1.000.000€ dont le siège social est situé au 4 rue Nicéphore Niepce à 91420 Morangis (France), immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le  N°325 476 919) et ses clients, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Ces conditions générales sont applicables sur l’ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ces territoires.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site matérialise de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente de FIRST La Collection Unique et l’acceptation des conditions particulières de sa commande.

A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. 

Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier son choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

2. PRODUIT

Chaque article proposé sur le site fait l’objet, d’une part d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, sa référence, en langue française.  FIRST La Collection Unique se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits présentés.

Les offres des produits proposés par le site s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci et dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, il est entendu que les photographies spécifiés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. FIRST La Collection Unique se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit n’en soient affectés.

Le site n'envoie pas d'échantillon gratuit de produit (voir §20 ci-dessous). Les obligations de l’élimination des déchets issus des produits achetés et de leurs valorisations sont transférées au client.

3. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un mail utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute de FIRST La Collection Unique.

Le client peut à tout moment sur le site, changer son mot de passe ou retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.

 

4. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE ET PREUVE

Tout saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande. Le client doit ensuite indiquer l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Il est ensuite invité à « Envoyer sa commande ».

Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.

FIRST La Collection Unique confirme par courriel au client la réception de sa commande. Cette confirmation précise le numéro de la commande, son montant total TTC, le moyen de paiement choisi, le lieu de la livraison. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

Les systèmes d’enregistrement automatique de FIRST La Collection Unique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par le site et de la nature, du contenu et de la date de tout courriel échangé entre FIRST La Collection Unique et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par FIRST La Collection Unique et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différent entre les parties et seront conservées par FIRST La Collection Unique. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou le choix d’un règlement par chèque et l’envoi de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraîneront exigibilité du montant de la commande confirmée par La FIRST La Collection Unique.

 

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont spécifiés sur le site et ils correspondent au temps d'expédition et de transport. 

La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur mandaté par FIRST La Collection Unique.

Si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits livrés, il lui appartient d’en informer le plus tôt possible FIRST La Collection Unique par tous moyens tels que courriel ou téléphone. Dans cette hypothèse, les frais de livraison, voir de relivraison restent à la charge du client.

Le client s’engage, s'il s'agit d'une livraison par transporteur, à signer le récipissé (et non le bon de livraison) présenté par le livreur représentant FIRST La Collection Unique ou à donner pouvoir à un tiers recevant la marchandise de signer ce bon. La signature du bon emporte reconnaissance de la livraison.

Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Dans l’hypothèse ou le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service client dans les trois jours par courrier électronique contact@lacollectionunique.fr ou par téléphone +33 (0)3 20 93 33 78.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande sera traitée à encaissement du paiement. En conséquence, les délais de livraison sont allongés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

FIRST La Collection Unique livre sur la France métropolitaine, mais également en Corse et en Belgique selon des conditions différentes. Il pourra être demandé une participation supplémentaire aux frais de port pour certaines commandes, lourdes ou volumineuses, à destination de la Corse, d'une île ou d'une station en altitude. Les DOM TOM ne sont pas desservis. 

Les frais de livraison appliqués sur le site pour la Corse et la Belgique sont de 16,00€ HT (soit 19,20€ TTC), quelque soit le montant de votre commande. Néanmoins, concernant la livraison pour la Corse, si votre commande venait à dépasser 60kg, nous vous demanderions une participation supplémentaire aux frais d'acheminement. Votre adresse de livraison doit bien être enregistré pour la "CORSE" et non la "France Hors Corse", sans quoi nous ne pourrions satisfaire votre commande.

Il est possible d'obtenir une livraison prioritaire, par le choix du transport Express. Le choix de ce mode de livraison entrainera une majoration de 16€ HT des frais de port appliqués à la commande. Le délai de 48h cours dès le jour même à condition que la commande soit passée avant 8h30 le matin. Au delà, elle sera traitée le lendemain en express, donc 48h à partir du lendemain. (jours ouvrés uniquement).

6. RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. 

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse First FFC La collection unique 110 rue des Martyrs de la Résistances 59160 Lomme.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à First FFC La Collection Unique 110 rue des Martyrs de la Résistances 59160 Lomme, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
  • personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
 

7. PRIX

Les prix des produits sur le site FIRST La Collection Unique sont indiqués en euros, hors tous droits et taxes en sus. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions et d’emballage et les frais de livraison.

 

8. PAIEMENT

Le client choisit au moment de la saisie de commande, d’opter : - soit pour un paiement par chèque bancaire (sauf pour la Belgique) - soit pour un paiement par carte de crédit - soit pour un paiement par virement. Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire ou par virement, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à encaissement du paiement.

Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et à l’ordre de FIRST. Le chèque sera à envoyer à FIRST La Collection Unique 110, rue des Martyrs de la Résistance, 59160 LOMME.

Dans le cas d'un paiement par virement, celui-ci devra être établi pour le compte de FIRST  à la Banque Populaire (code banque : 10207, code guichet : 00047, N° compte : 04047013146, clé RIB : 50 - IBAN FR76 1020 7000 4704 0470 1314 650 - Swift : CCBPFRPPMTG).

Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, le client fournit à FIRST La Collection Unique son numéro de carte pour autoriser le paiement. FIRST La Collection Unique assure un système de paiement sécurisé via Cyberplus paiement et La Banque Populaire et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de règlement par chèque, la commande n’est pas mise à la disposition du client. FIRST La Collection Unique se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes de paiement seraient d’ores et déjà survenus.

 

9. RESERVE DE PROPRIETE

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de FIRST La Collection Unique, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, FIRST La Collection Unique conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de FIRST La Collection Unique.

 

10. GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivant du code civil.

 

11. SUSPENSION DE LA VALIDITE DE L’IDENTIFIANT D’UN CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, FIRST La Collection Unique peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant.

 

12. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté ou information, le client peut adresser un mail à contact@lacollectionunique.com ou un courrier à FIRST La Collection Unique 110, rue des Martyrs de la Résistance, 59160 Lomme.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société FIRST.

En se connectant sur le site Internet créé par FIRST, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de FIRST. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société FIRST.

 

14. RESPONSABILITE

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de FIRST La Collection Unique ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sauf preuve d’une faute de sa part, FIRST La Collection Unique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.

La responsabilité de FIRST La Collection Unique ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension de service, une intrusion ou la présence de virus informatique. FIRST La Collection Unique ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou perte de données.

En tout hypothèse, la responsabilité de FIRST La Collection Unique à l’égard du client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le client à FIRST La Collection Unique au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

 

15. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendie, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

 

16. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre des commandes, FIRST La Collection Unique est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

17. MODIFICATION

Les parties conviennent que FIRST La Collection Unique peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de ventes en ligne. FIRST La Collection Unique invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

18. DUREE

Les présentes conditions s’appliqueront pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par FIRST La Collection Unique, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 17.

 

19. INTEGRALITE

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

 

20. ECHANTILLON

FIRST La Collection Unique peut échantillonner ses articles selon le barème de 10,00€ TTC par tranche de 5 échantillons.

Pour cela, vous nous adressez la liste des produits avec leur code et leur nom, un chèque bancaire (avec une domiciliation en France métropolitaine), libellé à l'ordre de FIRST, ou par virement bancaire (seulement pour la clientèle belge), correspondant au nombre d'échantillons demandés, ainsi que vos coordonnées de livraison, à : FIRST La Collection Unique 110, rue des Martyrs de la Résistance, 59160 Lomme.

Les échantillons vous seront adressés sous 10 jours.

Le montant réglé pour ces échantillons vous sera remboursé sous forme d'un bon de réduction que vous pourrez déduire de votre commande (Dès que vous aurez créé votre compte client, nous pourrons y affecter ce bon de réduction).   

Les caractéristiques des produits peuvent varier sans préavis. FIRST La Collection Unique se réserve le droit d'apporter à tous moments des modifications sans avis préalable. Ainsi les échantillons peuvent parfois différer du modèle livré.

 

21. MINEUR

FIRST La Collection Unique rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Toute personne commandant sur le site s’engage à être majeur.


22. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue du présent contrat est la langue française.


23. MENTIONS LEGALES

FIRST La Collection Unique – France

SAS au capital de 1.000.000€

RCS Evry 325 476 919

Siret: 325 476 919 00049

NAF: 4638B

TVA: FR57325476919

Hébergeur: Amen            Date de dernière mise à jour: 04/10/11

 


Politique de protection des données à caractère personnel

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